Conformément à ma déontologie, les conditions tarifaires seront abordées dès le premier rendez-vous afin de vous offrir une parfaite clarté quant au financement de votre procédure
Le premier rendez-vous
Tout premier rendez-vous en Cabinet, d’une durée de 30 minutes, sera facturé 60 euros HT. En cas d’ouverture de dossier, cette somme se déduira du montant des honoraires à venir.
Lors de ce premier rendez-vous, et afin d’apprécier au plus juste votre problématique, il vous sera demandé d’être muni d’une pièce d’identité, et d’apporter les pièces de votre affaire (convocation au palais de justice, acte de procédure éventuellement reçu, contrat, courriers, plainte, photographies, précédents jugements…).
En cas d’ouverture de dossier, une liste précise des pièces nécessaires à l’étude de votre dossier vous sera communiquée ensuite.
Au cours de ce premier rendez-vous, le financement de cette procédure sera précisé.
Les honoraires
Les honoraires de l’avocat sont déterminés conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 :
- à la situation de fortune du client,
- à la difficulté de l’affaire,
- aux diligences accomplies par l’avocat (temps consacré, travail de recherche, service rendu…).
Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015, la déontologie de l’avocat rend obligatoire l’établissement d’une convention d’honoraires écrite avec le client.
A l’issue du premier rendez-vous, une convention d’honoraires vous sera adressée avant toute diligence à accomplir, sur laquelle figurera le montant des honoraires, des frais et des débours à charge du client.
Les règlements
Règlements acceptés :
- Chèque
- Virement bancaire
- Espèces (uniquement pour le règlement de la consultation du premier rendez-vous)
Maître GRANIER accepte également que ses honoraires soient pris en charge par une assurance de protection juridique, ou bien au titre de l’aide juridictionnelle.
Assurance de protection juridique
Ces assurances sont souvent incluses lors de la souscription de vos contrats d’assurance (logement, véhicule, responsabilité civile, carte bancaire….).
Si vous bénéficiez d’une telle assurance, renseignez-vous auprès de votre gestionnaire de contrat, afin de connaître leur position quant à la prise en charge des honoraires de l’Avocat, à concurrence de leur barème.
En cas de prise en charge, il vous sera demandé une confirmation écrite de prise en charge pour la procédure concernée, ainsi que le barème applicable par votre assurance.
Aide juridictionnelle
Selon vos ressources, vous pouvez être éligible à l’aide juridictionnelle.
Vous trouverez à cet effet le lien vous permettant de télécharger le dossier et la notice.
Vous êtes invités à compléter ce dossier, et à apporter les pièces sollicitées dans le cadre de votre premier rendez-vous.
En raison de sa complexité, de son urgence ou de l’importance des pièces à étudier, l’avocat se réservera le droit de ne pas accepter votre affaire à l’aide juridictionnelle.
