Editeur du site
Le présent site est accessible à l’adresse URL du site, il en est la propriété exclusive de Me Lucie GRANIER, avocate, dont l’exercice est à titre individuel :
- Siège social :12 quai de Lorraine 11100 Narbonne
- Téléphone : 07 81 51 18 45
- Email :avocat@outlook.fr
- SIRET: 84508303900022
Maître Lucie GRANIER est avocat inscrit au Barreau de NARBONNE, et est rattachée à l’Ordre des avocats du Barreau de NARBONNE (France).
La directrice de publication du site web est Lucie Granier.
Activité
La profession d’avocat est une activité réglementée.
Elle est soumise au règlement intérieur du Barreau de NARBONNE et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.
Le présent site Internet est créé dans le respect des dispositions de l’article 10 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat, régissant les règles relatives à la communication.
Réalisation du site web
WebDesign et Graphisme : Butterfly Communication Narbonne
55, rue Joseph Cugnot – 11100 NARBONNE
Hébergement
Hébergement assuré par O2Switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Crédit Photos
Les photographies pour le site web ont été réalisées par Dorian FALCONNET artisan photographe-vidéaste (mail : dorian.falconnet@hotmail.com).
Autres crédits photos : gioiak2, asawinklabma, sondem, Mike FOUQUE.
Accessibilité du site
Le site est accessible par l’URL suivante : www.luciegranier-avocat.fr
Il est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Maître Lucie GRANIER qui ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur le présent site figurent à titre informatif. Maître Lucie GRANIER ne saurait garantir ni l’exactitude ni l’actualité des informations diffusées sur le site. Ces informations peuvent contenir des erreurs techniques ou typographiques. Elles peuvent être périodiquement modifiées et les changements seront incorporés dans les nouvelles éditions. Maître Lucie GRANIER peut, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits ou services décrits sur son site.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Maître Lucie GRANIER ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les sites reliés directement ou indirectement au site www.luciegranier-avocat.fr, notamment dans l’annuaire, ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, Maître Lucie GRANIER n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens vers des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, charte graphique, photographies, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Maître Lucie GRANIER à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Tous ces éléments présents sur le site web sont protégés par la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Maître Lucie GRANIER. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
L’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Maître Lucie GRANIER est strictement interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées par Maître Lucie GRANIER sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. En conformité avec l’article 3 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez contacter Maître Lucie GRANIER.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend l’établissement de Maître Lucie GRANIER. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARBONN
